Suite à piratage, cet article a été effacé. Il est possible de le retrouver sur la version-papier à la date : avril 2006
Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCSD-Com’Com’ du Secteur de Derval > CCSD - 2005-2008 > CCSD - déchets ménagers : La REOM remplace la TEOM
NOTES:
(*) TEOM : taxe d’enl ?vement des ordures ménagères. Calcul ?e en pourcentage de la valeur locative de la maison. Elle figure sur la feuille « Imp ?ts fonciers » et sur les charges demand ?es aux locataires.
REOM : redevance d’enl ?vement des ordures m ?nag ?res. Elle est fonction du volume des d ?chets.
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CCC : Communaut ? de Communes du Castelbriantais
CCSD : Communaut ? de Communes du secteur de Derval
CCRN : Communaut ? de Communes de la r ?gion de Nozay
SMPC : syndicat Mixte « Le Pays de Ch ?teaubriant » c’est ? dire les trois Communaut ?s de Communes de Ch ?teaubriant, Nozay, Derval
