Ecrit le 18 janvier 2012
Maison de la Justice et du Droit - bilan 2011
Ch ?teaubriant avait un Tribunal d’instance. Il a ?t ? ferm ? en d ?cembre 2009. A la place a ?t ? ouvert une « Maison de la Justice et du Droit ». Selon le compte-rendu d’activit ?s de la Com’Com’ du Castelbriantais, les travaux ont co ?t ? 224 431 ?
soit environ 9 ans de fonctionnement du d ?funt tribunal. Cette « MJD » a ouvert le 26 avril 2010.
Regroupement
Toujours suivant le rapport de la Com’Com’, la Maison de la Justice et du Droit accueille les permanences d’un certain nombre d’intervenants. Pour montrer que cette « maison » est utile, la Com’Com’ y a regroup ? des intervenants relevant de l’ancien tribunal et d’autres exer ?ant autrefois en divers lieux de la ville.
Intervenants relevant de l’ancien tribunal :
- - les avocats du barreau de Nantes : il y a eu 90 rendez-vous pour 2010,
- - les huissiers de justice : 3 rendez-vous pour 2010,
- - le juge des tutelles : 54 rendez-vous pour 2010,
- - le service p ?nitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) : 73 rendez-vous pour 2010,
Intervenants exer ?ant autrefois en divers lieux de la ville :
- - le centre d’information sur le droit des femmes et des familles (C.I.D.F.F) : 64 rendez-vous pour 2010,
- - l’association d’aide aux victimes d’infractions (ADAVI 44) : 14 rendez-vous pour 2010,
- - l’association d’action ?ducative : 39 rendez-vous pour 2010, (1)
- - la chambre des notaires : 9 rendez-vous pour 2010,
- - le conciliateur de justice : 91 rendez-vous pour 2010,
- - l’union d ?partementale des associations familiales (U.D.A.F 44) : 7 rendez-vous pour 2010,
On notera qu’il n’y a eu que 54 rendez-vous pour le juge des tutelles. C’est tr ?s peu par rapport aux quelque 800 dossiers de tutelle ... pour lesquels la seule possibilit ? est d’aller ? Nantes.
Il n’y a eu aussi que 23 personnes en 6 mois ? aller utiliser la borne informatique dont Mme la ministre Alliot-Marie, lors de sa visite ? Ch ?teaubriant le 15 f ?vrier 2010, avait vant ? l’installation « pour une justice de proximit ? ». Cette borne visio-contacts en lien direct avec le Tribunal d’Instance de Nantes, permet d’avoir instantan ?ment des informations sur des proc ?dures en cours, essentiellement li ?es au droit de la famille.
Il est int ?ressant de comparer le rapport de la Com’Com’ avec le rapport publi ? en d ?cembre 2011 sur
Peu de pr ?sence
