Commission permanente d’octobre 2012

Sommaire

Zones industrielles

d ?veloppement solidaire

t ?l ?assistance

Insertion

Du nouveau ? Mobil’Actif

Relais assistantes maternelles

Fonds d ?partemental coll ?giens

Ecrit le 14 novembre 2012

Commission permanente du 4 octobre 2012

Bois de chauffage : L’Office National des For ?ts exploite la plupart des for ?ts d ?partementales, mais il existe quelques parcelles isol ?es o ? le CG (Conseil G ?n ?ral) souhait proc ?der ? des op ?rations r ?guli ?res de taille, d’ ?lagage et abattage. De ce fait, il peut vendre du bois de chauffage, soit ? des concessionnaires particuliers, quand il s’agit de petits lots (moins de 100 st ?res), soit ? des exploitants forestiers. Les prix : de 9 ? (saule, bouleaux, r ?sineux) ? 25 ? (ch ?ne, h ?tre, charme), le st ?re, selon la qualit ? du bois.

Captage d’eaux potables : le CG accorde 11 358 ? au syndicat d’eau de Nort sur Erdre/Saffr ? : et 10 000 ? au syndicat d’eau de Soulvache, notamment pour la ma ?trise des pollutions ponctuelles, pour la gestion des cultures agricoles ? effectuer dans les p ?rim ?tres de protection, et pour la recherche de nouvelles ressources.

Randonn ?e : le CG a inscrit onze sentiers de randonn ?e de la Com’Com’ de Derval, dans le Plan d ?partemental des Itin ?raires de Promenade et de Randonn ?es et il accorde 42 145 ? pour leur entretien (sur un budget de 128 800 ?).

Contournement poids-lourds pour Derval : pour les ?tudes d’assainissement et les ?quipements de la route, un march ? de 110 000 ? HT est pass ? avec l’entreprise SCE : pour une dur ?e de 40 semaines.

Installations en agriculture : le lyc ?e agricole de Derval re ?oit 13 535 ? pour ses actions de sensibilisation ? l’installation de jeunes en agriculture Me chose pour le lyc ?e St Joseph de Ch ?teaubriant (10 180 ?).

Zones industrielles

La Com’Com’ de Derval a souhait ? pouvoir offrir une possibilit ? imm ?diate d’implantation aux petites et moyennes entreprises, et faciliter ainsi leur installation et le d ?marrage de leur activit ?. Elle a donc d ?cid ? d’acqu ?rir un atelier de 750 m ?, compos ? de 5 modules de 150 m ? disposant chacun de r ?seaux, sanitaires, atelier pour un investissement de 584 000 ? Hors taxes et hors foncier. Le CG accorde 300 000 ?, le Conseil R ?gional accordera 167 200 ?, il restera donc 116 800 ? ? la charge de la Com’Com’.

Par ailleurs la Com’Com’ du Castelbriantais ach ?te 114 693 m ? sur la Zone du Bignon ? Erbray pour ?tendre cette zone industrielle. Le CG accorde une subvention de 232 000 ? (sur un total de 465 772 ? HT )

d ?veloppement solidaire

Fonds de d ?veloppement solidaire : en mars 2012, le CG a cr ?? ce fonds pour aider prioritairement les communes en ayant le plus besoin, avec un maximum de 13 000 ? par dossier. Sur 19 dossiers pr ?sent ?s, six concernent la voirie communale dans notre r ?gion :

- Ferc ?, le CG accorde 30 % des 17 710 ?uros pr ?vus.
- Louisfert, le CG accorde 20 % des 20 100 ? pr ?vus
- Ruffign ?, le CG accorde 40 % des 14 050 ? pr ?vus
- St Aubin des Ch ?teaux, le CG accorde le maximum soit 13 000 ? sur les 51 600 ?uros pr ?vus
- St Vincent des Landes, le CG accorde le maximum soit 13 000 ? sur les 44 560 ?uros pr ?vus.
- Sion-les-Mines, le CG accorde le maximum soit 13 000 ? sur les 91 800 ? pr ?vus.

Par ailleurs la commune de La Meilleraye re ?oit 14058 ? soit 50 % du prix d’une ?tude d’am ?nagement global de la commune. Et la commune de Soulvache re ?oit 7014 ? soit 30 % pour r ?habilitation d’une salle communale qui, de plain-pied, sera ouverte ? toutes les associations.

t ?l ?assistance

Le CG rel ?ve ses tarifs de 1 %. Le tarif plein passe de 16,42 ? ? 16,58 ?. Le tarif r ?duit passe de 8,20 ? ? 8,28 ?.

Insertion

Le CG accorde une subvention aux chantiers d’insertion : 4.10 % du co ?t horaire du SMIC charg ?. Il accorde aussi 4765 ? la Maison de l’Emploi de Ch ?teaubriant pour participer ? l’accueil, ? l’orientation, ? l’insertion et ? l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des salari ?s. Il accorde une subvention exceptionnelle de 28 000 ? au garage associatif « ?Mobil’At ? » de Ch ?teaubriant. Enfin le CG accorde 4305 ? au Centre Communal d’Action Sociale de Ch ?teaubriant pour son suivi des allocataires du RSA .

Du nouveau ? Mobil’Actif

Pour le public en difficult ?, le service Mobil’Actif peut pr ?ter un v ?hicule pour des transports d’objets lourds, le week-end (du vendredi soir au lundi matin), ou pour des d ?m ?nagements. Cela ne peut concerner que des personnes ayant un r ?f ?rent social. S’adresser au 02 40 51 02 02

L’ADIE (association pour le droit ? l’initiative ?conomique) et BGE (Boutique de Gestion pour Entreprendre) assurent un accompagnement des travailleurs ind ?pendants allocataires du RSA , notamment sur le Pays de Ch ?teaubriant. Le CG accord une subvention ? ces deux organismes.

Relais assistantes maternelles

90 % du territoire d ?partemental sont couverts par des « ?Relais assistantes maternelles ? ». Le CG accorde 3060 ? ? celui de Derval, 4600 ? ? celui de Nozay et 6100 ? ? celui de Ch ?teaubriant (en fonction du nombre d’assistantes maternelles).

Par ailleurs le CG accorde 1000 ? ? la Com’Com’ de Nozay pour son projet jeunesse : une offre sportive pour redonner aux jeunes le go ?t de l’activit ? et contribuer ? la dynamique du territoire.

Le COLA (contrat d’objectif local d’animation) accompagne les Accueils de Loisirs sans h ?bergement, en compl ?ment des financements des collectivit ?s locales et de la Caisse d’Allocations Familiales. Par exemple 700 ? ? l’association Les Saltimbanques pour l’accueil des enfants 4-12 ans de La Grigonnais.

Fonds d ?partemental coll ?giens

Chaque ann ?e le CG r ?serve une enveloppe aux coll ?ges publics et aux coll ?ges priv ?s classes sous contrat d’association, pour apporter un soutien financier aux familles en difficult ? pour le paiement de la demi-pension. On s’aper ?oit avec ?tonnement que tous les coll ?ges priv ?s (sauf un) d ?pensent la totalit ? des fonds qui leur sont allou ?s mais que les coll ?ges publics n’en consomment que 75 %. Dommage !

D’une mani ?re g ?n ?rale les coll ?ges constatent une augmentation des cr ?ances et des impay ?s sur les frais de restauration : la crise ?conomique a augment ? tr ?s fortement le nombre de d ?penses au titre des fonds sociaux et le dernier trimestre de l’ann ?e demeure le plus lourd pour les familles. Le CG accorde donc des cr ?dits suppl ?mentaires (en tenant compte des reliquats) soit 2500 ? pour le coll ?ge de la Ville aux Roses et 1000 ? pour le coll ?ge Schuman de Ch ?teaubriant, 1500 ? pour le coll ?ge Jean Mermoz de Nozay, 400 ? pour le col ?ge St Joseph de Ch ?teaubriant, 900 ? pour le coll ?ge St Joseph de Derval, 700 ? pour celui de Nozay et 400 ? pour la Maison Familiale de Ch ?teaubriant.

Le coll ?ge Robert Schuman de Ch ?teaubriant est par ailleurs dot ? de 1500 ? pour le d ?placement des ?l ?ves vers la piscine. M ?me montant pour le coll ?ge priv ? de Derval.

Enfin des habitants de Sion-les-Mines, Iss ?, Saffr ?, Puceul, Ch ?teaubriant, Jans, Derval sont soutenus pour des travaux de mise aux normes (propri ?taire de plus de 60 ans et/ou handicap ?), ou de sortie d’habitat insalubre

Travaux au ch ?teau de Ch ?teaubriant :
le donjon vu de l’escalier d’honneur . Photo A.Borgone