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Ecrit le 01 avril 2015
Yves Daniel, rapporteur
Le d ?put ? Yves Daniel a ?t ? nomm ? rapporteur d’information sur la r ?forme du r ?glement europ ?en relatif ? la production biologique et ? l’ ?tiquetage des produits biologiques. Pour accompagner ses r ?flexions et fort de l’exp ?rience qui est la sienne, Yves Daniel a d ?j ?? rencontr ? la f ?d ?ration Nationale de l’agriculture Bio-logique, la Conf ?d ?ration paysanne et l’agence Bio. Il poursuivra ses auditions afin que son rapport pr ?sente la diversit ? des points de vue et des approches : institutions, producteurs, consommateurs.
Ce que dit Yves Daniel
Rapporteur de la r ?forme du r ?glement europ ?en relatif ? la production biologique et ? l’ ?tiquetage des produits biologiques, j’ai pr ?sent ? mes conclusions devant la commission des Affaires europ ?ennes de l’assembl ?e nationale le 24 mars dernier.
Cette r ?forme est n ?cessaire, ? la fois pour renforcer la confiance du consommateur et pour assurer les conditions du d ?veloppement de l’agriculture biologique europ ?enne. Toutefois elle risque, par certaines de ses contraintes pesant sur les producteurs, non seulement de d ?primer la production mais ?galement de nuire ? la confiance recherch ?e.
Dans mon rapport, j’attire l’attention sur ces dangers et je fais, entre autres, les propositions suivantes pour que cette r ?forme soit plus ?quilibr ?e :
– Adapter les mesures relatives au bien- ?tre animal aux sp ?cificit ?s locales et culturales,
– R ?tablir l’obligation de contr ?le annuel physique des exploitations biologiques,
– Exp ?rimenter la certification bio group ?e pour les petits producteurs,
– r ?glementer les importations des produits biologiques hors UE pour qu’ils soient conformes aux r ?gles europ ?ennes de production biologique.
Ces ?l ?ments ont pris la forme d’une proposition de r ?solution europ ?enne adopt ?e ? l’unanimit ? par la commission des Affaires europ ?ennes, puis par la commission des Affaires ?conomiques le 8 avril 2015.
La prochaine ?tape de ces travaux est l’examen de cette r ?solution dans l’h ?micycle avant la pr ?sentation du rapport final, probablement en juin.
Ecrit le 22 avril 2015
Agriculture biologique
Rapporteur de la r ?forme du r ?glement europ ?en relatif ? la production biologique et ? l’ ?tiquetage des produits biologiques, le d ?put ? Yves Daniel a pr ?sent ? ses conclusions devant la commission des Affaires europ ?ennes de l’assembl ?e nationale le 24 mars dernier. « ?Cette r ?forme est n ?cessaire, ? la fois pour renforcer la confiance du consommateur et pour assurer les conditions du d ?veloppement de l’agriculture biologique europ ?enne. Toutefois elle risque, par certaines de ses contraintes pesant sur les producteurs, non seulement de d ?primer la production mais ?galement de nuire ? la confiance recherch ?e ? » dit-il, en faisant des propositions pour que la r ?forme soit plus ?quilibr ?e ? :
- - Adapter les mesures relatives au bien- ?tre animal aux sp ?cificit ?s locales et culturales,
- - R ?tablir l’obligation de contr ?le annuel physique des exploitations biologiques,
- - Exp ?rimenter la certification bio group ?e pour les petits producteurs,
- - r ?glementer les importations des produits biologiques hors Union Europ ?enne pour qu’ils soient conformes aux r ?gles europ ?ennes de production biologique.
Ces ?l ?ments ont pris la forme d’une proposition de r ?solution europ ?enne adopt ?e ? l’unanimit ? par la commission des Affaires europ ?ennes, puis par la commission des Affaires ?conomiques le 8 avril 2015. La prochaine ?tape de ces travaux est l’examen de cette r ?solution dans l’h ?micycle avant la pr ?sentation du rapport final, probablement en juin.
Le rapport est consultable ici ? :
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