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Ecrit le 8 novembre 2017
Ce 1er novembre 2017, l’ ?tat d’urgence, faux-nez de l’ ?tat de si ?ge, instaur ? apr ?s les dramatiques attentats de novembre 2015, ne sera pas reconduit. Bien qu’ayant vocation ? s’appliquer pour une p ?riode limit ?e, « ?en cas de p ?ril imminent r ?sultant d’atteintes graves ? l’ordre public », il aura ?t ? prolong ? six fois par les gouvernements successifs, pour une dur ?e totale in ?dite de pr ?s de vingt-quatre mois.
Ce r ?gime d’exception, cr ?? en 1955 pendant la guerre d’Alg ?rie, d ?nature fondamentalement le fonctionnement de notre d ?mocratie par la confusion des pouvoirs qu’il entra ?ne. Durant cette p ?riode, des pouvoirs exceptionnels sont en effet transf ?r ?s au ministre de l’Int ?rieur, aux pr ?fets et ? la police, contournant ainsi l’autorit ? judiciaire, sous pr ?texte de lutte contre le terrorisme.
La Ligue des droits de l’Homme d ?plore qu’aucun bilan pr ?cis n’en ait ?t ? dress ?. La fonction d’affichage d’une r ?action symbolique des pouvoirs publics face ? l’horreur terroriste a donc prim ? sur les r ?sultats. Des rapports parlementaires d’ ?valuation partielle, comme ceux d’associations de d ?fense des droits, ont pourtant d ?montr ? que son efficacit ? r ?elle ?tait tr ?s discutable et que des abus et d ?rives graves d’atteintes aux droits fondamentaux avaient ?t ? commis (d ?tournement contre les mouvements sociaux ou ?cologistes, assignations ? r ?sidence et perquisitions abusives).
De plus, les poursuites et les proc ?dures abouties en mati ?re antiterroriste avec des mesures du droit commun montrent que, sans mesures d ?rogatoires, on peut r ?pondre au terrorisme par un travail efficace entre police, renseignement et justice. La LDH regrette que le gouvernement n’en ait pas ?t ? tenu compte pour agir avec courage, r ?alisme et d ?termination, dans le cadre de l’Etat de droit.
Cette sortie de l’ ?tat d’urgence n’est, en fait, qu’apparente. l’adoption de la loi de s ?curit ? int ?rieure et de lutte contre le terrorisme en reprend l’esprit malsain et l’essentiel des dispositions dont on a pourtant constat ? les d ?rives, ceci en d ?pit des nombreuses alertes et des vives critiques d’institutions publiques nationales (d ?fenseur des droits, Commission nationale consultative des droits de l’Homme) et internationales (Rapporteuse des droits de l’Homme de l’ONU, Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe), de syndicats de juges, d’avocats, d’associations de d ?fense des droits dont la Ligue des droits de l’Homme.
Par ce texte d ?sormais en vigueur, l’Etat de droit est profond ?ment ?branl ?. L’exception s’inscrit de mani ?re permanente dans le droit commun, l’institution judiciaire est durablement affaiblie, la pr ?somption de culpabilit ? devient la r ?gle ? l’ ?gard d’une partie de la population qui sera, une fois de plus, stigmatis ?e. Les droits et libert ?s seront trait ?s ? l’aune des besoins de l’Etat avec l’autorisation de fichages de masse, de surveillances g ?n ?ralis ?es et de contr ?les au faci ?s, au pr ?texte de lutter contre le terrorisme.
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La LDH est vivement pr ?occup ?e de ces ?volutions dangereuses qui conduisent ? restreindre toujours plus les droits et libert ?s et qui envisagent non plus des auteurs d’infractions mais des suspects auxquels sont impos ?es des mesures administratives coercitives privatives ou restrictives de libert ?, au motif d’une irresponsable illusion s ?curitaire.
